Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site ToudouPet par un client consommateur, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. ToudouPet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette étape.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif d'environ 1 semaine pour la France métropolitaine. Ce délai peut exceptionnellement être plus long selon le transporteur. En cas de retard significatif, le client en est informé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

ToudouPet offre par ailleurs une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, plus généreuse que le minimum légal.

7. Retours et remboursements

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

9. Responsabilité

ToudouPet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, non conforme aux instructions d'usage fournies.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.