Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site toudoupet.fr, exploité par :
Louis André Olivier Gautier
Entrepreneur individuel
35 Chemin du Lavoir
81170 Les Cabannes
France
SIREN : 109 435 867
SIRET : 109 435 867 00014
RCS : RCS Albi 109 435 867
E-mail : contact@toudoupet.fr
Téléphone : 06 38 93 08 64
Le site est exploité sous le nom ToudouPet.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation pour tout ce qui concerne les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et droits des consommateurs.
Le site fonctionne sur la plateforme Shopify. Toute vente réalisée sur ToudouPet est conclue directement avec Louis André Olivier Gautier, entrepreneur individuel.
2. Accès au site et compte client
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou son fonctionnement.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
Lorsque vous créez ou utilisez un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour et préserver la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte dans les limites prévues par la réglementation applicable.
3. Produits et informations
Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur ToudouPet de manière fidèle et compréhensible.
Certaines différences mineures de couleurs ou d’apparence peuvent toutefois résulter du type d’écran ou de l’appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux communiqués au client avant sa validation.
Les descriptions et contenus du site peuvent être modifiés afin de tenir compte de l’évolution des produits et services, sans affecter les commandes déjà conclues.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ToudouPet, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure du site et le Guide ToudouPet, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à ToudouPet, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs.
Ils peuvent être consultés et utilisés à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre normal de l’utilisation du site.
Toute reproduction, redistribution, modification, commercialisation ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite sauf accord préalable ou disposition légale contraire.
Le Guide ToudouPet fourni avec le Pack Duo est destiné à un usage personnel et ne peut pas être revendu ou diffusé à des tiers sans autorisation.
5. Avis et contenus transmis
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu destiné à être publié ou utilisé par ToudouPet, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Lorsque vous nous autorisez à utiliser ce contenu à des fins de présentation ou de promotion de ToudouPet, cette utilisation doit respecter les droits des tiers ainsi que la réglementation applicable.
Vous pouvez nous contacter à contact@toudoupet.fr pour demander le retrait d’un contenu lorsque votre demande est juridiquement fondée.
Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Utilisation licite du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas notamment :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- introduire ou diffuser des programmes malveillants ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- collecter frauduleusement les données d’autres utilisateurs ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- procéder à une extraction automatisée massive susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de ToudouPet ou de tiers.
7. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers.
ToudouPet n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus de sites externes.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de ce prestataire.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités de ToudouPet lorsque la réglementation impose à ToudouPet de répondre de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur.
8. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’exactitude des informations disponibles sur le site.
Le fonctionnement d’un site Internet peut toutefois faire l’objet d’interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
Pour les ventes conclues à distance, la responsabilité de ToudouPet est notamment régie par le Code de la consommation et par les Conditions générales de vente.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux instructions et précautions d’utilisation communiquées.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de ToudouPet est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le site utilise la plateforme Shopify, qui traite certaines données des visiteurs et clients dans les conditions détaillées dans cette politique.
Vos préférences concernant les cookies et technologies similaires peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies » disponible sur le site.
10. Modification des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de nos pratiques.
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment concerné.
Les modifications des Conditions d’utilisation ne peuvent pas réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser préalablement une réclamation écrite :
E-mail : contact@toudoupet.fr
ou
ToudouPet
Louis André Olivier Gautier
35 Chemin du Lavoir
81170 Les Cabannes
France
À défaut de résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ToudouPet :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation :
ToudouPet
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81170 Les Cabannes
France
E-mail : contact@toudoupet.fr
Téléphone : 06 38 93 08 64
